ancien président de la CIMADE

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du b de l'article 4 du même décret

personnes choisies

en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant

experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

Nord - Pas-de-Calais

4. Personnalités qualifiées

président (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la CIMADE

président de la CIMADE

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Nord - Pas de-Calais

5o Personnalités qualifiées

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité

au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

dans les cadres de la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société d'assurance La Mondiale

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres

dans les cadres de la Cour des comptes

président du groupement des assurances de personnes

membre du Conseil national des assurances

à compter de la date du présent arrêté

représentant des entreprises d'assurances

membre de la commission de la réglementation

à compter de la date du présent arrêté

représentant des entreprises d'assurances

membre de la commission consultative de l'assurance

à compter de la date du présent arrêté

représentant des entreprises d'assurances